Afin d’encourager les entreprises, et notamment les PME, à lancer une stratégie de décarbonation, le gouvernement a mis en place des subventions et aides financières pour la réalisation d’un Bilan Carbone, première étape de la transition écologique de l’entreprise.
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Pour répondre aux enjeux climatiques (et aux obligations réglementaires), de plus en plus d’entreprises s’engagent dans une démarche de décarbonation. C’est à dire qu’elles élaborent des stratégies pour réduire et/ou compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Mais encore faut-il savoir quel est le volume de ses émissions et les leviers pour les réduire… C’est tout l’objectif du Bilan Carbone !
Le bilan carbone ou BGES (Bilan des gaz à effet de serre) vise à mesurer et évaluer précisément l’impact de l’entreprise sur le climat, à identifier les principales sources de pollution et par conséquent, les leviers de réduction de son impact carbone.
Le Bilan Carbone : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Si la réalisation d'un Bilan Carbone est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés dans les DOM), les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics et services d'État de plus de 250 agents, cette démarche est bénéfique pour toutes les structures, peu importe leur taille.
Le temps passé et le coût d’un bilan carbone étant non-négligeables pour une petite ou moyenne entreprise, le gouvernement a mis en place des aides financières pour inciter les PME à se lancer dans la démarche.
Il existe 2 subventions principales en France :
- Diag Decarbon’action pour les PME et ETI, lancé par l’ADEME,
- Tremplin pour la Transition écologique pour les PME, mis en place par l’ADEME et le ministère de Transition Écologique.
Tout savoir sur le Diag Décarbon’Action
Lancé par l’ADEME et BpiFrance, le dispositif Diag Décarbon’Action est destiné aux PME et aux ETI. Il leur permet de bénéficier des conseils d’un expert pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre, à travers un Bilan Carbone complet (scopes 1, 2 et 3) avant de définir un plan d’action pour les réduire, et enfin de communiquer sur ce bilan et ce plan.
L’objectif de la BPI et l’Ademe : Accélérer la décarbonation d’un maximum d’entreprises !
Qui peut bénéficier du Diag Décarbon’action ?
Pour bénéficier du Diag Décarbon’action, il faut :
- Être une entreprise de moins de 500 salariés ;
- Avoir au moins un an d’activité ;
- N’avoir réalisé aucune démarche de bilan carbone dans les 5 dernières années.
Pour savoir si votre entreprise est éligible à cette subvention, il suffit d'indiquer votre numéro de siret sur le site de la BPI dédié au Diag Décarbon’action.
Quel est le coût d’un Bilan Carbone avec cette subvention ?
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, vous aurez un reste à charge de 4000€, sur la base d’un bilan carbone à 10 000€, subventionné à hauteur de 60%.
- Pour les entreprises de 250 à 499 salariés, le reste à charge sera de 6000€, déduction faite de la subvention de 40%.
Important : Pour être éligible à cette subvention, il faut passer par un expert en Bilan Carbone habilité par Bpifrance et l'ADEME.
Contactez Kaba Impact pour en savoir plus sur le Bilan Carbone
Comment se déroule un Diag Décarbon’action ?
Voici les grandes étapes :
- Vous réalisez votre demande de subvention en ligne sur le site de BpiFrance.
- Sous 3 jours ouvrés, vous obtiendrez un accord ou un refus. En cas d’accord, vous recevez un contrat à signer électroniquement entre vous, BpiFrance et le bureau d’études chargé de la réalisation du Bilan Carbone.
- Une fois ce contrat signé, la prestation commence pour le cabinet d’étude désigné. Elle va durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avec différentes étapes que l’expert va définir dans un calendrier :
- Visite dans vos locaux pour rencontrer les équipes, les sensibiliser aux enjeux climatiques et expliquer la démarche de Bilan Carbone.
- Collecte des données.
- Définition des recommandations sur la base du Bilan Carbone.
- Co-construction du plan d’actions.
- En fin de mission, l'expert partage avec l’entreprise le rapport de synthèse, le plan d'action et des éléments de communication sur ce Bilan.
- Dernière étape : l’entreprise publie les données de son Bilan Carbone sur le site de l’Ademe.
Tout savoir sur le Tremplin pour le Bilan Carbone des PME
L’aide baptisée Tremplin a été mise en place par l’ADEME, dans le cadre du Plan de Relance, dont l’un des objectifs est d’aider les organisations à impulser une transition écologique.
L’aide Tremplin sert à financer la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l'efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable. Le Bilan Carbone est une étape-clé de la décarbonation, c’est pourquoi le Bilan Carbone complet des PME françaises (scopes 1, 2 et 3) peut donner droit à une aide Tremplin.
Qui peut bénéficier de l’aide Tremplin ?
Cette aide est destinée à :
- toutes les TPE et PME (donc moins de 250 salariés) ;
- quelle que soit leur forme juridique (SAS (société par actions simplifiée), SCOP (société coopérative de production ou société coopérative et participative) ou association loi 1901.
Pour vérifier les critères d’éligibilité, rendez-vous sur le site de l’Ademe.
Quel est le montant de l’aide Tremplin ?
L’aide publique Tremplin pour la transition écologique subventionne le financement d’un Bilan Carbone à hauteur de 80%, dans la limite de 5000€.
Si le Bilan carbone est facturé 5000€, la subvention s'élèvera à 4000€ et le reste à charge de l’entreprise sera de 1000 € seulement.
Comment demander la subvention ?
Vous pouvez déposer un dossier directement sur le site de l’Ademe, en bas de cette page.
Vous chargerez des informations sur votre entreprise et le devis du cabinet d’étude repéré pour votre Bilan Carbone.
Contactez Kaba Impact pour avoir un devis
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